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欧盟特定公共数据再利用制度及其对中国的启示

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公共数据蕴含着巨大的价值,如何在保护数据的同时促进数据充分流动是数据治理的重要议题.欧盟《数据治理法》通过增设特定公共数据再利用机制,并设定相应安全保障与风险防范义务,确保在安全环境之下再次利用个人数据、商业机密数据,进一步拓宽了公共数据的开放范围,对中国数据治理具有借鉴意义.目前,中国公共数据开放与利用制度建设仍处于初级阶段,应着重以社会价值实现为出发点,拓宽公共数据再利用范围,可考虑以申请方式在特定条件下开放个人数据、商业机密数据,并通过使用政府数据开放许可协议、架构数据技术规则、构建监督管理制度与法律责任制度等方法,控制数据利用过程中可能出现的数据安全风险.
Le régime de réutilisation spécifique des données publiques de l'Union européenne et ses implications pour la Chine
Les données publiques contiennent une valeur immense.La manière de promouvoir la libre circulation des données tout en garantissant leur protection est une question cruciale dans la gouvernance des données.La « loi sur la gouvernance des données » de l'UE instaure un mécanisme spécifique de réutilisation des données publiques et fixe des obligations de sécurité et de prévention des risques correspondantes,garantissant ainsi la réutilisation des données personnelles et des secrets commerciaux dans un environnement sécurisé,élargissant encore la portée de l'ouverture des données publiques.Cela présente une signification référentielle pour la gouvernance des données en Chine.Actuellement,la construction institutionnelle de l'ouverture et de l'utilisation des données publiques en Chine est encore à un stade préliminaire.Il est nécessaire de se concentrer sur la réalisation de la valeur sociale,d'élargir la portée de la réutilisation des données publiques,et de considérer l'ouverture des données personnelles et des secrets commerciaux sous certaines conditions et sur demande.En utilisant des accords de licence pour l'ouverture des données gouvernementales,en établissant des règles techniques pour les architectures de données,et en construisant des systèmes de supervision et de responsabilité juridique,nous pouvons contrôler les risques potentiels de sécurité des données lors de leur utilisation.

贺鉴、杨常雨、王宇函

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欧盟《数据治理法》 公共数据开放 公共数据再利用 数据治理

重庆市教委人文社科研究项目

22SKGH018

2024

法国研究
武汉大学

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CHSSCD
影响因子:0.144
ISSN:1002-0888
年,卷(期):2024.(3)