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保护与平衡:法国人格调查制度的演变与启示

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法国刑事诉讼程序中的人格调查制度系继受新社会防卫理论的产物.法国人格调查奉行"保护与平衡",注重对被告人开展全面、综合评价,有助于法官宣告与被告人人格最相适应的刑罚处分与再教育措施,以切实保障人权.人格调查制度率先适用于法国少年司法,后逐步扩展至成年人司法.本文通过对比品格证据与人格证据,并详细阐述人格调查制度的脉络框架,以法国人格调查制度变迁历程为主线探寻其内容与程序特色,并比较我国司法实践中与人格调查密切相关的制度内容,用以推动形成具有中国特色的人格调查制度框架与应用体系,发挥人格调查对精准量刑的推动作用.
Protéger et équilibrer:L'évolution d'enquête de personnalité en France et ses inspirations
Le système d'enquête de personnalité dans la procédure pénale française est issu de la théorie de la nouvelle défense sociale. L'enquête de personnalité en France suit les principes de《protection et équilibre》,visant à mener une évaluation complète et globale de l'accusé. Cela aide les juges à prononcer des sanctions et des mesures de rééducation les plus adaptées à la personnalité de l'accusé,afin de garantir une protection substantielle des droits de l'homme. Le système d'enquête de personnalité a d'abord été appliqué dans la justice des mineurs en France,puis progressivement étendu à la justice des adultes. Cet article compare les preuves de caractère et les preuves de personnalité,tout en détaillant le cadre de l'enquête de personnalité. En retraçant l'évolution du système d'enquête de personnalité en France,il explore ses caractéristiques de contenu et de procédure,tout en les comparant aux dispositifs liés à l'enquête de personnalité dans la pratique judiciaire chinoise. L'objectif est de promouvoir la formation d'un cadre et d'un système d'application de l'enquête de personnalité avec des caractéristiques chinoises,en renforçant son rôle dans la détermination précise des peines.

樊迪

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中国政法大学

刑事诉讼 法国人格调查 精准量刑 分层式庭审 人权保障

2024

法国研究
武汉大学

法国研究

CHSSCD
影响因子:0.144
ISSN:1002-0888
年,卷(期):2024.(4)